Intervention de Jean-Paul Lecoq

Madame la ministre, la question que je souhaite vous poser au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine porte sur le même thème que celle de Mme Dumont.

Vous avez dit, madame la présidente, qu'il fallait rétablir la confiance des Français dans l'Union européenne et les réconcilier avec celle-ci. Je partage entièrement votre propos : jeune, je rêvais de l'Europe car je rêvais de paix et de suppression des frontières ; c'était une utopie. Nous n'y sommes pas encore. Toujours est-il que la confiance se gagne par le respect, madame la ministre.

Le respect de l'Assemblée nationale, d'abord. Celle-ci a décidé, le 2 février dernier, que le CETA ne pourrait être mis en oeuvre avant sa ratification. Or, cette décision ne sera pas respectée.

Le respect, ensuite, des trois millions d'Européens qui ont signé une proposition d'initiative citoyenne portant sur le CETA, proposition que la Commission européenne a refusé d'enregistrer. Saisie, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) lui a donné tort, mais trop tard.

Aujourd'hui, nous sommes en droit de nous inquiéter. Le problème ne réside pas tant dans l'accord commercial lui-même – ce type d'accords existe depuis des décennies, voire des siècles – que dans la nature de cet accord, lequel prévoit l'instauration d'un tribunal arbitral qui bafouerait la démocratie, la souveraineté de l'État et celle des peuples. Certes, une commission nommée par le Premier ministre est chargée d'examiner les conséquences du CETA dans les domaines sanitaire et environnemental. Mais l'existence même de cette commission démontre que le doute existe. Ainsi, comment la majorité, en particulier le ministre Nicolas Hulot, pourrait-elle accepter que les produits pétroliers issus des sables bitumineux puissent être commercialisés chez nous, alors qu'on connaît tous leur nocivité pour l'environnement et qu'une telle mesure serait donc contraire à l'accord sur le climat ? À lui seul, cet élément est de nature à empêcher la ratification de ce traité, puisque le Président de la République et les candidats de la majorité aux législatives avaient annoncé qu'ils défendraient l'application de l'accord sur le climat.

Aussi devrons-nous sans doute recourir à un dispositif qui n'a encore jamais été utilisé ; je veux parler du référendum d'initiative partagée. Il convient en effet que, sur cet accord, qui est le premier de ce type, le peuple donne son avis : c'est à lui de décider s'il accepte ou non de renoncer à sa souveraineté.