Intervention de Nathalie Loiseau

Je suis navrée, mais comme je l'avais annoncé, il me sera extrêmement difficile de rester parmi vous après 16 heures car je dois rencontrer une de mes homologues en visite à Paris. Je vais donc répondre plus brièvement à vos questions.

En ce qui concerne les accords commerciaux, notamment avec le Japon, vous avez demandé, madame Dumont, plus de transparence. Ce faisant, vous vous êtes fait l'écho de ce que j'ai déclaré dans mon propos liminaire puisque nous souhaitons également davantage de transparence, ainsi que nous l'avons dit à la commissaire Cecilia Malmström. Pour autant, affirmer que le processus n'est pas démocratique n'est pas respectueux du Parlement européen, lequel a ratifié le CETA. Nous avons obtenu que cet accord soit considéré comme mixte, c'est-à-dire comme comportant une partie purement communautaire et une autre relevant des États membres, ce qui permet qu'il soit ratifié par les parlements nationaux. Je rappelle par ailleurs que sa mise en oeuvre, fin septembre, sera provisoire, ce qui nous laisse toute latitude si nous devions avoir des inquiétudes. En tout état de cause, celles-ci n'ont rien à voir avec celles qui ont été décrites aujourd'hui et lors des questions au Gouvernement. Je regrette que ma réponse, la semaine dernière, ne vous ait pas satisfaite, mais la question qui m'a été posée contenait beaucoup de contrevérités que j'ai préféré ne pas relever.

Vous dites, monsieur Lecoq que la création d'une commission démontre l'existence d'inquiétudes. Évitons précisément de créer de fausses inquiétudes sur de faux sujets : il s'agit d'un accord équilibré, extrêmement avantageux pour les producteurs et les exportateurs européens, en particulier français.