Intervention de Bertrand Bouyx

Réunion du mardi 25 juillet 2017 à 14h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Bouyx :

À l'issue du deuxième cycle de négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur le Brexit, Michel Barnier indiquait que les Britanniques devaient clarifier leur position. De source ouverte, on croit comprendre que les Britanniques n'ont pas établi d'arbitrage politique sur les sujets de fond touchant à leur retrait de l'Union. Inversement, la France a-t-elle une idée des options de sortie concernant la juridiction de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur les citoyens européens vivant au Royaume-Uni, d'une part, et concernant, d'autre part, la liberté de circulation des Britanniques dans l'Union – et notamment de ceux qui sont établis dans un État-membre ? Quelle est la position française concernant le solde des comptes, c'est-à-dire la somme que le Royaume-Uni devra régler en sortant de l'Europe ? Enfin, d'un point de vue pratique, qu'en est-il de la position de la France quant à la règle autorisant la pêche française sur les douze milles côtiers anglais ?

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