Intervention de Bastien Lachaud

Madame la secrétaire générale, j'espère qu'au nom de la séparation des pouvoirs, une représentante du pouvoir exécutif se gardera bien d'indiquer s'il est opportun que des parlementaires lancent une commission d'enquête. Vous l'aurez compris, ma question portera également sur le Yémen. Dès 2015, un rapport d'Amnesty international dénonçait la commission de crimes de guerre dans ce pays. En octobre 2017, l'Organisation des Nations unies (ONU) soulignait le caractère illégal du blocus et pointait l'existence d'un risque d'utilisation de la famine comme arme, ce qui constitue clairement un crime de guerre. Dans le même temps, vous l'avez exposé, la France dispose d'un système exemplaire de contrôle des exportations d'armement, et est signataire du Traité sur le commerce des armes. Les articles 6 et 7 de ce traité précisent les conditions permettant d'interdire les exportations, et indiquent notamment qu'il suffit que des actes illégaux aient été commis pour interdire toute vente d'armes, sans qu'il soit nécessaire de connaître les intentions du client. En 2016, le ministère des Affaires étrangères avait refusé le transfert d'armes avant que des autorités supérieures ne l'autorisent. Dès qu'un État a connaissance de la commission de crimes, il est fondé à mettre un terme au transfert de licences et d'armements. Pourquoi la France, alors qu'elle a connaissance de la commission de crimes de guerre au Yémen, continue-t-elle de livrer des armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis ?