Intervention de Émilie Guerel

Le SGDSN est chargé de la délivrance des licences d'exportation pour les matériels de guerre et il est assisté dans ce travail par la CIEEMG. J'ai travaillé sur ce sujet dans le cadre de la loi de programmation militaire et j'aurais aimé avoir votre avis. Comme vous le savez, la capacité à exporter est un sujet clé pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) du secteur de la défense. De leurs exportations dépend leur développement. Aujourd'hui, le principe de base pour la CIEEMG est l'interdiction. Elle autorise au cas par cas. Au contraire, pour les biens à double usage, la notion de licence globale permet d'exporter sans autorisation spécifique dans une liste de pays. Or, les restrictions de la CIEEMG deviennent de plus en plus larges, ce qui devient davantage complexe et pénalisant pour les entreprises. Ces procédures lourdes surchargent de plus en plus les services. De plus, il existe une très grande variété de produits qualifiés de matériels de guerre, avec des degrés de sensibilité réelle très différents, allant du Rafale jusqu'à la centrale inertielle basse performance utilisée pour des applications civiles. Dès lors, ne faudrait-il pas réfléchir à une évolution de la réglementation qui résoudrait ce problème ?