Intervention de Loïc Kervran

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 11h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Kervran :

Je voudrais compléter la question de ma collègue Émilie Guerel sur les exportations de matériels de guerre car j'ai été alerté par plusieurs PME, notamment, qui n'exportent ni vers l'Arabie saoudite, ni vers les Émirats arabes unis, sur un rallongement assez conséquent des délais d'instructions depuis le printemps 2017 même s'il n'apparaît pas dans les statistiques officielles. Apparemment, le filtre de recevabilité que vous avez évoqué précédemment serait utilisé en partie pour de l'instruction, de sorte que les chiffres ne montrent pas l'allongement et le durcissement des formalités qui ont été vraiment ressentis. C'est une source de problèmes, notamment de pénalités commerciales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.