Intervention de Claire Landais

Sur le RIE, nous plaidons beaucoup pour que tous les ministères soient raccordés. C'est un enjeu majeur pour le suivi et la détection précoce des attaques informatiques dont je parlais tout à l'heure. Il reste peu de récalcitrants, sur lesquels nous exerçons une saine pression pour qu'ils rejoignent le système. Je pense qu'il n'y a aucune mauvaise volonté toutefois. Chacun partage l'objectif. Cela faciliterait le travail de l'ANSSI, appelée volontiers par tous comme pompier. Chacun doit prendre ses responsabilités.

Sur la CIEEMG, j'avoue que je trouve assez rassurant que son contrôle soit jugé tatillon ou contraignant par certains. Cela témoigne du bon équilibre auquel nous sommes parvenus. C'est un contrôle robuste. L'autorisation reste l'exception et rien ne justifie que cela soit remis en cause. En revanche, que le flux des matériels peu sensibles soit géré par une instruction interministérielle dématérialisée sans réunion de la commission est évidemment une des réponses au besoin d'une certaine agilité. Il y a bien une gestion différenciée selon la sensibilité des équipements. Des licences générales sont délivrées pour des équipements non sensibles. Et des licences globales offrant des marges de manoeuvre à l'exportateur sans contrainte sur les quantités pendant une certaine période sont également possibles. Colonel, voulez-vous compléter ?