Intervention de Barbara Pompili

Le préfet est, comme vous nous l'avez signalé, en charge de la décision d'évacuation. Il nous a été indiqué que deux décrets étaient en cours de rédaction à ce propos. L'un, en Conseil d'État, transposerait une directive européenne prévoyant des niveaux de référence pour la gestion des accidents et précisant qu'il appartient bien aux préfets de prendre la décision d'évacuation, en tenant compte de trois éléments : les informations fournies par l'ASN, l'exploitant et l'agence régionale de santé (ARS), le niveau de référence de l'incident et le préjudice associé à l'application des mesures envisagées au regard du bénéfice attendu. Le deuxième décret, simple, résultant d'une décision de l'ASN, préciserait les rayons de référence pour différents éléments d'intervention : 5 kilomètres, 10 kilomètres, etc. Pouvez-vous nous donner quelques précisions sur le contenu et le calendrier de mise en oeuvre de ces décrets ?