Intervention de Nicolas Revel

Vous avez évoqué la question des revenus de substitution pendant la maternité. Vous savez que nous avons évolué sur ce sujet, puisque, maintenant, depuis un avenant conclu il y a un, il existe une aide conventionnelle d'un peu plus de 3 000 euros par mois pendant trois mois, qui s'ajoute aux éléments de revenus déjà prévus par le régime de prestations versées aux médecins libéraux. C'est un élément nouveau significatif qui apporte, je crois, une réponse forte.

S'agissant en revanche des arrêts de maladie, il y a, en effet, un délai de carence de 90 jours. Le sujet a été évoqué dans nos négociations de 2016. Mais nous avons buté sur le fait que la convention n'a pas la possibilité juridique de modifier ces règles, car elles relèvent de la loi. Ce délai de carence devrait être ramené à une durée moindre, et la contribution des médecins s'ajuster en conséquence, pour équilibrer le régime. Le cas échéant, il faudrait prévoir aussi une prise en charge des cotisations pour les médecins en secteur 1 ou pour ceux qui, étant en secteur 2, ont souscrit à l'option tarifaire maîtrisée. Pour le reste, nous ne prenons pas en charge les cotisations maladie des médecins du secteur 2. Aujourd'hui, d'ailleurs, ces médecins ont cependant la possibilité de souscrire des contrats de prévoyance supplémentaire.

Le DMP pourra-t-il contenir des éléments permettant d'organiser un parcours de prévention ? Il serait évidemment utile que le DMP rassemble toutes les informations à la fois, y compris celles qui pourraient relever de la prévention, de même qu'il serait utile qu'il puisse être « accessible » à tous les professionnels que le patient consulte, rencontre ou contacte.

Je pense que le DMP a vocation à être un instrument très puissant de rassemblement de l'information. Il faut évidemment essayer de faire en sorte que cette information soit la plus structurée et la plus synthétique possible, pour éviter qu'il ne devienne une immense bibliothèque où les médecins perdent beaucoup de temps à rechercher et trouver l'information utile. Mais le DMP ne sera pas forcément le seul outil de coordination entre des professionnels qui auront probablement, demain, aussi vocation à se doter de systèmes plus enrichis, en termes de coordination, sur des territoires donnés.

En revanche, le DMP apportera une vraie fonction de partage de l'information, puisqu'il couvrira toute la population et, potentiellement, l'ensemble de la consommation de soins, d'où qu'elle vienne. Ce DMP accessible en tout point du territoire par tous les professionnels de santé formera comme une sous-couche ou une méta-couche permettant d'enrichir des systèmes d'information plus localisés et plus thématisés ayant eux vocation à se développer demain.

Quant à l'organisation territoriale et à la question de savoir comment on rémunère la garde éventuellement prise en charge par d'autres professionnels de santé que les médecins, une permanence des soins est déjà intégrée dans le fonctionnement même des cabinets infirmiers, dont les membres se relaient sur la semaine et le week-end. Donc, à ce stade, je suis réservé sur le fait de devoir rémunérer cette notion de permanence, aujourd'hui déjà assurée par un partage du temps qui s'opère relativement bien.

D'ailleurs, en ce moment, je négocie avec les syndicats infirmiers et cette demande ne m'est pas exprimée. Une permanence a été instituée pour les chirurgiens dentistes. Mais, aujourd'hui, je ne sens pas de demande qui s'exprime fortement de la part d'autres professions.

Sur les aides à l'installation, dont vous dites qu'elles ne produisent pas l'effet escompté, elles n'ont certes pas d'effet décisif, mais personne n'a jamais pensé non plus que ce pourrait être le cas. Elles représentent un budget somme toute raisonnable. Le dispositif dont nous sommes partis en 2016 coûtait 30 millions d'euros par an, à comparer aux 23 milliards d'euros que représentent les honoraires. Quand on retire de ces 30 millions d'euros ce qui était dédié aux médecins déjà installés, et qu'on isole la partie ciblée sur les jeunes qui s'installent, on arrive à 10 millions d'euros par an.En tout état de cause, j'assume complètement le fait qu'à un moment donné, un jeune médecin qui décide de s'installer dans un territoire sur lequel les besoins de santé sont avérés puisse recevoir une aide à son installation. Je ne vois pas où est la difficulté à proposer ce type de dispositif.