Intervention de Benoît Assémat

Le principal souci, c'est évidemment le fonctionnement cloisonné, très vertical, « en tuyaux d'orgue », des administrations. L'exemple de la poudre de lait infantile que j'ai évoqué tout à l'heure montre que l'on ne peut pas continuer avec un dispositif dans lequel une administration est chargée d'une partie du contrôle sanitaire tandis qu'une autre administration est chargée d'une autre partie, et que les méthodes, les façons de travailler et les référentiels métiers sont différents. Les responsabilités des différentes administrations doivent être clairement identifiées. Quant au protocole de coopération, il date de 2007 – je crois qu'il est en train d'être revu.

Pourquoi les services du ministère de l'agriculture assurent-ils le contrôle sanitaire de toute la chaîne de production animale, de l'éleveur à la distribution, en passant par l'abattoir et l'agrément sanitaire, alors que, s'agissant des filières végétales, ils ne sont responsables des légumes que lorsque ceux-ci sont dans le champ ? Est-ce la meilleure manière d'agir, par exemple en ce qui concerne la maîtrise de l'utilisation des produits phytosanitaires ? Certainement pas. C'est dans une approche sur l'ensemble de la chaîne, du champ à l'assiette du consommateur, qu'il faut concevoir les sujets. Comment le citoyen sait-il quelle est la bonne administration de contrôle ? À qui peut-il s'adresser s'il veut savoir ce qu'il en est ? Quel site doit-il consulter ? Celui du ministère de l'agriculture ou un autre ? Celui de l'ANSES ? Celui de l'ANIA ? Ceux des industriels ? Il faut donc identifier clairement qui fait quoi.

Comme je l'évoquais tout à l'heure, il y a deux principaux enjeux : ceux liés à la salubrité, à la sécurité sanitaire de la chaîne alimentaire et ceux liés à la lutte contre les pratiques frauduleuses et trompeuses. Il y a déjà là deux piliers. Ce n'est pas à moi de dire comment les pouvoirs publics doivent être organisés, mais s'il doit y avoir deux administrations de contrôle, mieux vaudrait que l'une soit chargée des enjeux sanitaires et l'autre de la fraude. Il faudra, cela dit, que le chapeau soit très solide, les deux sujets étant de plus en plus intimement liés.

Il existe de nombreuses solutions pour améliorer les dispositifs de contrôle, tout cela a été analysé très en détail. Il y a dix ans, lors de la révision générale des politiques publiques (RGPP), un rapport d'audit avait été fait qui prévoyait sept scénarios. Tout cela est très documenté. Or, depuis dix ou quinze ans, très peu de choses ont changé.