Intervention de Michèle Crouzet

Je vous remercie pour votre exposé. Nous avons appris beaucoup de choses aujourd'hui sur les difficultés des contrôles dont on n'entend pas beaucoup parler.

Comment expliquez-vous que des scandales alimentaires soient de plus en plus fréquents ? Estimez-vous que de tels scandales arrivent en raison d'insuffisances réglementaires ? Quelles préconisations pourriez-vous faire en matière de réglementation ? On sait que la France importe une très grande quantité de produits alimentaires. Quel est votre avis sur les dispositifs de contrôle en vigueur dans les pays hors de l'Union européenne, voire dans l'Union européenne elle-même ? Je pense aussi à l'accord avec le Canada, le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA). D'un côté, on impose à l'agriculture française des modes de production plus sains, et de l'autre on craint de ne pas pouvoir contrôler ce qui va arriver chez nous.

Aujourd'hui, on constate que les missions de police en matière de contrôle de la chaîne alimentaire relèvent de ministères différents, comme vous l'avez souligné, avec d'un côté la DGAL qui dépend du ministère de l'agriculture, et de l'autre la DGCCRF qui dépend du ministère de l'économie. Vous avez d'ailleurs appelé à la création d'une autorité de surveillance et de contrôle qui intégrerait l'ensemble de ces enjeux.

Pouvez nous expliquer en quoi la mise en place d'une telle autorité serait plus efficace en matière de contrôles ? Quelles seraient vos recommandations pour que la gouvernance du dispositif soit plus efficace, sachant qu'une commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France avait déjà proposé la création d'une direction générale de la sécurité alimentaire ? Vous aviez appelé à la création d'un grand service public de contrôle de la sécurité sanitaire de l'alimentation. Or ces propositions n'ont pas été suivies d'effet. Comment s'y prendre aujourd'hui pour mettre en place un tel système de sécurité ?

Je reviens sur les laboratoires départementaux. Dans mon département, l'Yonne, il existe à Champignelles un centre où les vétérinaires peuvent prendre des cours et pratiquer sur de grands animaux, des vaches et autres. Ce centre est doté d'une salle d'autopsie vouée à la fermeture parce qu'elle n'est plus conforme. Or nous en avons vraiment besoin : quand un de leurs animaux meurt pour une raison indéterminée, les éleveurs doivent pouvoir s'adresser à un centre proche, car une autopsie de ruminants s'effectue dans les plus brefs délais. Quand il s'agit de plus petits animaux, on peut imaginer de les congeler et de les emmener à un laboratoire situé un peu plus loin. On peut aussi avoir besoin d'autopsier des animaux sauvages car ceux-ci sont parfois vecteurs de maladies transmissibles à l'humain. Pour l'instant, l'État n'a pas donné les moyens de répondre à ce besoin assuré jusqu'à présent par le département. Le transfert de compétence au niveau national crée une défaillance très nuisible.