Intervention de Adrien Quatennens

Vous connaissez les critiques du groupe de La France insoumise à l'égard du fonctionnement de la Ve République, qui constitue plus que jamais une monarchie présidentielle : elle est exacerbée par l'exercice du pouvoir adopté par Emmanuel Macron. L'organisation quasiment anarchique de nos travaux, depuis un an, en fait la démonstration. Il y a eu récemment une polémique sur le prétendu burn-out des députés : on se plaindrait de trop travailler, alors qu'en réalité c'est la mauvaise organisation des travaux que nous déplorons. Cela fait partie de la manière dont l'exécutif traite cette assemblée : on voit bien que pour la majorité, ou en tout cas le Gouvernement, l'Assemblée nationale est un caillou dans la chaussure, une perte de temps, une chose dont on se demande quel est l'intérêt. Je me souviens d'avoir vu, au début de la législature, un député de la majorité se lever pour dire qu'on avait élu un Président de la République, avec un programme, et pour demander quel était donc l'intérêt de discuter à deux heures du matin, puisqu'il n'y avait qu'à appliquer ce programme. Même l'organisation de la vie démocratique de notre pays est mise en cause !

Cette révision constitutionnelle, comme la plupart de vos réformes, porte un titre bienveillant a priori, puisqu'il est question d'améliorer la situation – c'est toujours la présentation que vous faites. En réalité, ce texte va encore rabougrir la vie démocratique de notre assemblée et dévitaliser son fonctionnement, notamment par la restriction du droit d'amendement. Votre logique consiste à vouloir aller toujours plus vite, mais il faut aussi se poser la question de l'efficacité. Au Parlement européen, un vote en commission sur la pêche électrique a été défait par un vote en plénière : entre les deux, il y a normalement une discussion, on ne se contente pas de camper sur ses propres positions. On voit bien l'intérêt que peut présenter un deuxième examen du texte, au lieu de toujours tout accélérer. Nous serons particulièrement vigilants sur cette question.

Pour le reste, nous partageons l'ambition d'une refonte démocratique, mais nous pensons que ce n'est pas à l'exécutif, ni aux députés, de concevoir les nouvelles règles qui vont s'appliquer directement à eux, mais au peuple lui-même de se prononcer, dans la mesure où la rupture est désormais consommée. L'abstention criante, d'élection en élection, nous adresse une leçon : les Françaises et les Français ne consentent plus à la règle du jeu, et c'est à eux de la redéfinir. Une des manières de faire serait d'organiser une Assemblée constituante.