Intervention de Sébastien Chenu

Nous considérons que sont souvent confondues, en tout cas pour ce texte, vitesse et précipitation, réforme et démagogie, mais aussi fluidité et volonté de bâillonner une partie des parlementaires. La faiblesse de ce projet de loi constitutionnelle réside surtout dans l'affaiblissement constant des institutions, de la capacité à légiférer, dans l'éloignement des élus et des électeurs.

Nous l'avons bien compris, car nous avons entendu ce petit discours pendant un an : les élus coûtent cher et l'Assemblée nationale c'est ringard ! Les textes qui nous sont proposés illustrent cette vision. Pour notre part, nous avons surtout été témoins de la gestion d'un ordre du jour très approximatif ainsi que d'un travail, marqué par un amateurisme que cette maison avait assez peu connu – la semaine dernière, l'examen de la proposition relative à la lutte contre les fausses informations l'a tristement illustré.

Mais c'est surtout l'affaiblissement constant de la fonction de député et donc votre vision de la démocratie qui transparaît dans ce texte. J'en prendrai deux exemples : votre incapacité à prendre en compte un amendement venu de l'opposition, quel qu'il soit, et le sectarisme qui ne permet évidemment pas à des élus, notamment du Rassemblement national, qui représentent des millions d'électeurs, d'être considérés comme il convient dans cette maison.

Par ailleurs, ce texte s'attaque à nos outils démocratiques. L'article 4 limite le champ d'intervention des parlementaires puisqu'un député qui ne ferait pas partie de la commission affaires sociales ne pourrait pas déposer d'amendements sur un texte qui aurait été adopté par cette commission. Isabelle Valentin l'a dit : c'est une limitation des droits des députés. De son côté, l'article 7 prévoit la réduction des délais, mais quel mauvais coup vient-il encore porter ?

En tout état de cause, nous serons hostiles aux articles 4 et 7, et nous aurons par ailleurs l'occasion de nous exprimer sur l'ensemble du texte. En tout cas, nous avons bien compris quelle était la logique qui sous-tendait tout cela.