Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Vouloir améliorer l'organisation du travail parlementaire est louable, mais le faire en limitant le droit d'amendement pose question.

Un parlementaire peut toujours déposer un amendement dans une commission dont il n'est pas membre, mais il ne peut pas voter. Monsieur le rapporteur, dans l'hypothèse regrettable où cet article 4 resterait en l'état, un député n'appartenant pas à la commission qui examine le texte, mais qui est intéressé par le sujet traité, pourra-t-il au moins voter son amendement ?

Concernant l'examen conjoint de tout ou partie des textes financiers, je partage vos réserves. Je voterai donc votre amendement.

Un trait d'humour pour finir, peut-être faut-il prendre le mal à la racine, et éviter qu'au sein des Gouvernements successifs chaque ministre veuille avoir sa loi. Peut-être aurait-il été préférable de laisser vivre les textes de la législature précédente et d'en mesurer les effets avant de songer à les remplacer.

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