Intervention de Jean-Carles Grelier

Le 4 octobre 1958, le Constituant produisait la Constitution de la Ve République, qui était un objet constitutionnel non identifié. Les typologies traditionnelles du droit constitutionnel ne permettaient pas à l'époque d'établir la distinction entre un régime parlementaire traditionnel et un régime présidentiel traditionnel. À telle enseigne que les constitutionnalistes ont inventé un qualificatif : nous sommes dans un régime présidentialiste. Par la suite, certains ont même parlé de « coup d'État permanent » pour évoquer les pouvoirs considérablement renforcés du Président de la République.

La révision constitutionnelle qui nous est proposée aujourd'hui va sensiblement diminuer les pouvoirs d'intervention du Parlement, et comme elle ne change rien aux pouvoirs dévolus au Président de la République et à l'exécutif, elle va les renforcer à nouveau. Cela m'inquiète quelque peu : sommes-nous aujourd'hui proches d'un coup d'État permanent ou du 18 Brumaire ?

La Constitution et le fonctionnement de nos institutions sont un bien commun, notre contrat démocratique. Le déséquilibre que cette révision constitutionnelle va induire a de quoi inquiéter sur le devenir et la dérive de nos institutions. Je me permettais simplement d'appeler votre attention sur ce point.