Intervention de Audrey Dufeu

Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Dufeu :

L'article 4 du projet de loi constitutionnel ne restreint pas le droit d'amendement ; il le rend au contraire véritablement plus efficient.

J'entends les inquiétudes de nos collègues des groupes Les Républicains et La France insoumise. Il est vrai que cet article rationalise la stratégie d'amendement souvent inflationniste mise en place par certains groupes – c'est en tout cas ce que j'ai constaté depuis que je siège dans l'hémicycle.

L'amendement ne doit pas répondre à une stratégie politicienne, qui dessert d'ailleurs souvent le texte politique au sens noble. Il ne doit pas davantage servir à alimenter les calculs d'indicateurs souvent contre-productifs que certains sites internet mettent en place pour évaluer le travail des parlementaires.

L'amendement, si l'on s'en tient à sa définition, est une « opération visant à améliorer ». Ce n'est pas une opération visant à s'améliorer soi-même. Il faut vraiment garder ce point à l'esprit.

Monsieur Quatennens, vous souhaitez une procédure parlementaire mieux organisée, et plus efficace, qui fasse montre de plus de vitalité. Il s'agit précisément de l'objectif de la révision constitutionnelle. Vous dites qu'il appartient au peuple de réformer. Je pense, pour ma part, que c'est bien notre rôle de députés de le faire. Nous sommes tous élus de la nation : qui serait mieux placé que nous pour mener cette réforme ?

Je rejoins l'analyse du rapporteur général s'agissant du nécessaire rapprochement entre le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et le projet de loi de finances. Il doit exister un cercle vertueux entre nos politiques publiques et nos politiques sociales. Il nous faut assurer le bon équilibre de nos recettes et de nos dépenses sociales. Il s'agit d'un principe fondamental pour un modèle social démocratique qui nous donne l'assurance d'un portage social fort sur lequel nous devons être optimistes et faire preuve d'un esprit de prospective, après des années de déficits budgétaires, particulièrement contraintes.

Nous devons donc rester vigilants et attentifs, et voter les amendements du rapporteur général, que nous remercions pour son analyse.

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