Intervention de Barbara Bessot Ballot

La PAC est l'une des premières politiques communes de l'Union européenne. Entrée en vigueur dès 1962, elle demeure, malgré de nombreuses critiques et réformes, l'une des plus belles réussites du projet européen.

Avant toute chose, nous saluons la qualité du rapport d'information transpartisan de MM. Freschi et Chassaigne et nous félicitons de l'adoption à l'unanimité, le 31 mai, de la proposition de résolution européenne qui en découle par la commission des affaires européennes. C'est la preuve que nous pouvons travailler ensemble dans un esprit constructif pour défendre une position claire et consensuelle sur ces sujets majeurs. Saluons également le travail de notre rapporteur, M. Sempastous.

L'examen de cette proposition de résolution vient à point nommé, quelques semaines seulement après la présentation par la Commission européenne de sa proposition de cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 et de ses propositions législatives de réforme de la PAC. La Commission prévoit notamment une diminution de 5 % du budget de la PAC ; l'enveloppe allouée pourrait donc passer de 408 à 365 milliards d'euros. Tous les acteurs du monde agricole et bon nombre d'entre nous ont exprimé leur inquiétude.

L'agriculture et les agriculteurs sont confrontés à de nombreux défis. Il serait incompréhensible que les crédits qui leur sont alloués diminuent. Le ministre de l'agriculture consulte l'ensemble des partenaires européens et a rappelé hier, à l'issue du Conseil européen à Luxembourg, les positions de la France sur la future PAC : une PAC simplifiée pour les bénéficiaires et l'administration, une PAC qui protège en assurant des filets de sécurité efficaces pour les agriculteurs, une PAC qui transforme en modernisant ses outils pour que les filières gagnent en compétitivité et répondent mieux aux attentes des citoyens, enfin, une PAC à l'ambition environnementale renforcée.

Selon la présente proposition de résolution, la réforme de la PAC doit promouvoir nos exploitations et notre modèle agricole en assurant sa durabilité économique, sociale et environnementale. Sur le fond, il va de soi que nous soutenons ce texte qui vise notamment à favoriser les filets de sécurité financière contre les aléas climatiques et économiques, à soutenir les petites et moyennes exploitations pour permettre le développement d'une agriculture raisonnée et créatrice d'emplois, à soutenir les jeunes agriculteurs et à promouvoir la rémunération des services environnementaux. Cette proposition suggère également que la Commission européenne aille plus loin sur plusieurs sujets dont nous avons débattu pendant de nombreuses heures en commission et en séance, et sur lesquels le projet de loi EGALIM permet d'avancer : le développement des organisations de production afin de peser dans les échanges commerciaux – c'est le sens du titre Ier du projet de loi et l'esprit du discours que le Président de la République a prononcé à Rungis le 11 octobre 2017 ; le renforcement de la traçabilité des aliments – nous avons obtenu des avancées concernant l'étiquetage du miel, mais l'étiquetage est essentiellement régi par des règles communautaires et il est indispensable d'aller plus loin ; la promotion des circuits courts enfin, grâce à l'article 11 qui traite des produits de qualité et issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective.

Le groupe La République en Marche soutient fortement cette proposition de résolution européenne transpartisane, essentielle à ses yeux pour affirmer la position claire et ferme de l'Assemblée sur le sujet crucial de la réforme de la PAC à l'horizon 2020.