Intervention de Julien Dive

États généraux de l'alimentation, propositions de loi, questions au Gouvernement, amendements, déclarations médiatiques et autres déclarations d'amour, de guerre ou d'intention : le modèle agricole que nous connaissons tous aura décidément été l'objet de nombreuses attentions au cours des derniers mois. De l'attention à l'action, il n'y a qu'un pas à franchir : il faut une volonté d'agir. Agir, c'est ce qu'il nous appartient de faire ce matin avec cette proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable, qui fait suite aux récentes déclarations de la Commission européenne sur l'avenir de la PAC.

Permettez-moi un petit flash-back, en trois dates.

Le 2 mai, la Commission a annoncé sa proposition de réduire de 5 % le budget de la PAC pour la période 2021-2027 en ramenant son montant de 408 à 365 milliards d'euros, en arguant du triple défi auquel la Commission fait face : l'interdiction faite à l'Union de s'endetter, le manque induit par le Brexit, qui serait de 12 à 14 milliards d'euros par an, et le financement de nouvelles priorités. Dans les faits, cette baisse annoncée dépassera sans doute 10 % pour les agriculteurs, compte tenu des perspectives de l'inflation. Dans ce contexte, la France a peiné à faire entendre sa voix pour s'opposer immédiatement à cette mise en péril de notre agriculture.

Le 24 mai, devant les commissions des affaires européennes et des finances du Sénat, le commissaire au budget, l'Allemand Günther Oettinger, a clairement placé les autorités françaises devant leurs propres contradictions en dénonçant le double langage tenu à Bruxelles et en France : « Lors des dernières réunions de négociation, la position française a toujours été de réduire le budget ; le représentant de la France au sein du Conseil a été le plus sévère concernant le cadre financier pluriannuel ». La France n'a pas pris clairement position pour défendre le budget de la PAC dont elle est pourtant le premier bénéficiaire. Des propos variés ont été prononcés ces derniers mois, tantôt dans un sens, tantôt dans l'autre. Les signaux envoyés par Paris sont sans ambiguïté : Bercy est clairement hostile à l'augmentation de la contribution française au budget européen. Cependant, la décision appartient au Président de la République puisque le volet recettes du budget européen dépend du bon vouloir des chefs d'État et de gouvernement. Si le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, M. Stéphane Travert, était parmi nous ce matin, je lui aurais demandé de réaffirmer la position du Gouvernement français.

Enfin, le vendredi 1er juin. La Commission européenne a remis officiellement sa proposition législative de réforme de la PAC post-2020, qui reste dans la droite ligne des premiers éléments transmis : baisse du budget agricole, subsidiarité importante des États membres, dégressivité et plafonnement des aides directes. Si ces propositions étaient adoptées telles quelles par les États membres, il en résulterait une diminution globale du budget de la PAC de 16,3 % en valeur constante pour la période 2021-2027 par rapport à la période 2014-2020. Autrement dit, l'agriculteur français que nous rencontrons tous les jours dans nos circonscriptions se retrouvera avec une perte sèche dans la mesure où les aides européennes constituent en moyenne la moitié de ses revenus.

Ces décisions nourries au biberon de la technocratie à l'extrême annoncent la mort programmée d'une politique communautaire prévue par le traité de Rome de 1957, entrée en vigueur en 1962 et pilier fondateur de la Communauté Européenne. Au moment où les États-Unis augmentent leur budget consacré à l'agriculture, où le Brésil double ses aides à l'agriculture, où la Chine accroît son soutien à l'agriculture, il appartient aux parlementaires français de tous bords d'affirmer que la future réforme de la PAC doit incarner une véritable ambition politique pour l'agriculture européenne en soutenant sans réserve et en adoptant à l'unanimité cette proposition de résolution pour envoyer un signal fort au Parlement européen. Telle est la position du groupe Les Républicains.