Intervention de Antoine Herth

Le groupe UDI, Agir et Indépendants joindra sa voix à l'adoption de cette proposition de résolution. La question budgétaire est centrale dans la négociation : nous ne pourrons avancer sans carburant dans le réservoir.

Cette proposition de résolution aborde de nombreux sujets et forme l'embryon de la feuille de route que la France défendra devant les autorités de Bruxelles. À cet égard, je me réjouis que l'ensemble des sujets dont nous avons débattu cette année – et, pour certains d'entre nous, depuis plus longtemps – y soient repris.

Cela n'empêche toutefois pas, sans se faire l'avocat du diable, de porter un regard critique sur ce qui fait consensus parmi nous. J'ai eu l'honneur de participer au groupe de travail sur la rénovation du traité de l'Élysée, dans le cadre duquel les parlementaires du Bundestag et de l'Assemblée nationale se rencontrent régulièrement – une réunion aura justement lieu cet après-midi. Ne nous berçons pas d'illusions en imaginant que cette proposition de résolution puisse devenir l'aboutissement du cadre européen. Il y a des points de vue, et tous doivent pouvoir être exprimés. La question difficile de la subsidiarité est la clé du juste équilibre entre le caractère commun d'une politique qui fait le lien entre les États membres et son adaptation aux territoires. L'un des points faibles du raisonnement que nous tenons en France tient au fait que nous nous cantonnons au niveau national et n'intégrons pas assez le niveau régional. Les régions redessinées par la précédente majorité recoupent à peu près des territoires ruraux agricoles avec leurs spécificités ; on peut imaginer que la future PAC se décline en partie en bonne intelligence avec les régions.

Permettez-moi de réagir à certains des éléments abordés par le rapporteur. C'est faire un raccourci qui me semble rapide que de prétendre que les grandes exploitations nuisent à l'environnement tout en souhaitant dans la foulée le développement de la méthanisation, car celle-ci est souvent le fait d'un regroupement d'exploitations agricoles familiales qui mettent en commun leurs capitaux, leur énergie et leur force de travail pour créer une unité de méthanisation. Faut-il considérer que les « grosses » exploitations de ce type nuisent à l'environnement ? À mon sens, mieux vaut peser ses termes avant de les inscrire dans une résolution.

De même, je suis surpris, Monsieur le rapporteur, que vous souhaitiez un cadre européen de la gestion du foncier ; j'ai de forts doutes à cet égard. Le foncier, c'est l'accès à la terre et la maîtrise de la terre ; c'est aussi une histoire multiséculaire. La subsidiarité joue à plein, et je ne crois pas que l'idée d'un cadre européen puisse prospérer.

S'agissant des produits phytosanitaires, enfin, les débats difficiles que nous avons eus sur le glyphosate vont se poursuivre. Rappelons que l'existence d'une réglementation européenne commune de l'utilisation de ces produits est d'abord une chance avant d'être un risque.