Intervention de Sébastien Jumel

Je tiens à souligner l'excellence de ce rapport de la commission des affaires européennes. Il est pragmatique, mesuré, tout en faisant preuve de volontarisme. Il se propose de réguler : face à la loi du marché qui broie les territoires et qui broie des vies, cette régulation est nécessaire.

Ce rapport arrive à point nommé, dans un climat particulièrement anxiogène : positionnements contradictoires de l'exécutif français, risques de baisse des crédits consacrés à la PAC, propos visant à la ringardiser. Et quand on cherche à ringardiser une politique publique, c'est pour la dénaturer, voire l'égratigner… Dans tel contexte, il est légitime que le Parlement fixe une feuille de route au Gouvernement et clarifie notre position. C'est le sens de la résolution qui nous est proposée.

Elle arrive également à point nommé, au lendemain des États généraux de l'alimentation. Même si le positionnement du curseur différait selon nos sensibilités, nous nous sommes efforcés d'inverser le mode de construction des prix, de faire du niveau de vie de la population agricole une priorité, d'aller vers une agriculture et une alimentation plus saines et plus respectueuses de la santé de nos concitoyens en améliorant la traçabilité et en contrôlant mieux l'origine des produits. Malheureusement, nos tentatives ont régulièrement buté sur l'argument européen.

Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), je partage donc les objectifs et les propos des rapporteurs : les fondements de la PAC restent d'actualité, la PAC est pleinement justifiée et elle doit être au service de l'économie européenne, puissance agroalimentaire de premier plan, particulièrement au moment où d'autres États mettent le paquet sur le plan budgétaire.

Les objectifs de la PAC doivent continuer à évoluer et doivent désormais prendre en compte les questions environnementales. La proposition de résolution en est d'autant plus légitime : la PAC doit être au service des zones rurales qui se dépeuplent et d'un aménagement équilibré des territoires et des pays européens.

Enfin, ne négligeons pas l'enjeu de simplification : au quotidien, tous ceux qui rencontrent des agriculteurs mesurent à quel point cette PAC, fût-elle consolidée et réaffirmée, ne répond toujours pas à cette exigence. La PAC doit réaffirmer le principe de réciprocité et d'égalité des conditions de concurrence – sanitaires, environnementales et de production. Sur le glyphosate par exemple, je suis heureux que nous ayons pu exiger du Gouvernement qu'il nous présente un plan concret de sortie et d'accompagnement. Cela nous permettra de sortir par le haut de cette polémique stérile et stigmatisante pour le monde agricole. Au sein de mon groupe, j'y travaillerai. Mais si les règles sanitaires, environnementales ou de santé ne s'appliquent pas à l'ensemble des agriculteurs européens, la concurrence sera faussée.

La force de ce rapport, c'est aussi de nous inviter à mesurer l'impact des traités de libre-échange sur l'exception agriculturelle à laquelle nous sommes attachés. Cette résolution réaffirme notre attachement à la spécificité de l'agriculture.

Sans surprise, le groupe GDR la soutiendra et souhaite qu'elle soit suivie par le Gouvernement, auquel elle s'adresse.