Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Pour le coup, je vais me ranger aux côtés du rapporteur car j'avais un amendement similaire. L'essentiel est que cela figure dans le texte, même si mon amendement me semblait plus précis.

Mme Maria Noichl, députée européenne, a publié un rapport sur l'état des lieux de la concentration agricole dans l'Union européenne. Tous les pays d'Europe, quelle que soit leur histoire du rapport au sol, s'inquiètent de la spéculation foncière, que les investisseurs soient étrangers ou nationaux, et des phénomènes de désordre qui en résultent un peu partout.

Faut-il adopter des approches nationalistes et hyperprotectionnistes dans ce domaine ? Nous n'en sommes pas certains. En revanche, nous pensons qu'il faut adopter des démarches de réciprocité pour éviter les désordres.

Des entreprises européennes – banques, groupes agroalimentaires ou industriels – investissent dans une optique de « compensation carbone » ou pour spéculer sur la faim dans les pays du Sud. Selon l'Organisation des Nations Unies (ONU), ces stratégies engendrent actuellement des désordres plus importants que la guerre dans le monde. Il me paraît important que l'Europe s'exprime, au moment où l'ONU se saisit du sujet.

Il ne s'agit pas, cher collègue Herth, de faire la loi sur les terres de chaque pays depuis Bruxelles, mais d'avoir un cadre global qui permette à chacun d'avoir un creuset équitable pour le partage et la protection du foncier.

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