Intervention de Dominique Potier

Nous avons eu de nombreux débats sur le sujet et je vais essayer d'éviter l'emphase et les longueurs. Cela étant, pour avoir travaillé là-dessus dans le cadre des États généraux de l'alimentation pendant quatre mois, je soutiens que le sol – sa protection, son partage et sa qualité – est la grande question du XXIe siècle. Après l'air et l'eau, le sol émerge comme grande question politique. Il ne s'agit pas de faire la loi depuis Bruxelles ou Strasbourg pour chacun de nos pays. Il s'agit d'avoir un méta-cadre pour fixer des règles éthiques et des limites.

Peut-être notre amendement conviendrait-il mieux ? Il appelle la Commission européenne à soutenir, à l'échelle de l'Union européenne, une politique de protection et de partage du foncier et à impulser la conclusion d'un traité international en ce sens. L'ONU y travaille. La Commission européenne sera-t-elle silencieuse ? Je ne le souhaite pas. Je crois que nous allons dans le même sens. Il ne s'agit pas de laisser l'État réguler le foncier, mais de doter, comme depuis les années Pisani, de règles qui limitent les désordres les plus importants, liés à la démesure.