Intervention de Antoine Herth

Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Je suis vraiment opposé à cet amendement. Dans la loi d'avenir sur l'agriculture, nous avons inscrit le principe d'une définition de l'actif au niveau national. Je crois que les travaux sont encore en cours car c'est relativement compliqué. Il est impossible de demander cette définition à l'Union européenne. Cela fait vraiment partie du champ de la subsidiarité. On ne peut pas comparer un actif agricole français avec un actif agricole bulgare, polonais ou maltais. Ce sont des mondes totalement différents.

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