Intervention de Monique Iborra

L'ordre du jour de notre réunion appelle l'audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les résultats de la concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux sur les ordonnances réformant le code du travail. En préalable, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de notre présidente, Brigitte Bourguignon, pour cause de soucis ferroviaires. Je vous prie également de bien vouloir excuser notre rapporteur et un certain nombre de nos collègues.

Madame la ministre, je vous remercie d'être présente aujourd'hui, conformément aux engagements que vous aviez pris de venir faire le bilan des concertations menées avec les partenaires sociaux devant notre commission, préalablement à la rédaction des ordonnances visant au renforcement du dialogue social.

Je rappellerai le contexte : des réunions bilatérales ont été conduites par le Président de la République, le Premier ministre et vous-même, madame la ministre, avec les organisations syndicales et patronales interprofessionnelles et multiprofessionnelles, en amont et en parallèle de l'examen par le Parlement du projet de loi d'habilitation que l'Assemblée et le Sénat ont désormais examiné en première lecture. Trois thèmes ont été abordés dans la concertation : la bonne articulation des niveaux de négociation et des possibilités d'intervention de la négociation collective ; la simplification et le renforcement du dialogue économique et social par les différents acteurs ; la sécurisation des relations de travail.