Intervention de Boris Vallaud

Je vous remercie, madame la ministre, de nous rendre compte des discussions avec les partenaires sociaux, même si j'ai un peu de mal à voir quels sont les sujets qui constituent encore des pierres d'achoppement et ceux sur lesquels il ne reste qu'à trouver un accord avec les partenaires sociaux. En tout état de cause, vos propos confirment, si besoin est, qu'il aurait été judicieux que les discussions avec les partenaires sociaux précèdent le débat parlementaire et le vote de la loi qui viennent d'avoir lieu. Puisque vous avez dit que les ordonnances seraient adoptées durant l'été, je me permets de vous faire une suggestion, celle de recevoir à votre ministère des représentants des groupes politiques au début du mois de septembre, afin que nous puissions, nous aussi, prendre la mesure de ce qui se prépare.

Si je note que vous ne vous êtes jamais départie, dans vos déclarations, de la confiance que vous accordez au dialogue social, force est de constater qu'il subsiste un doute sur la nature exacte de certaines des mesures de la loi qui a été votée.

Ainsi, la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) continue d'inquiéter les partenaires sociaux, notamment quant à l'avenir du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Pour ce qui est du seuil en deçà duquel il sera possible de négocier directement avec les salariés non mandatés par les organisations syndicales représentatives, irez-vous, comme le patronat le demande, jusqu'aux entreprises de 300 salariés ?

Qu'en est-il du mandatement syndical, évolution introduite par la loi El Khomri et qui mériterait de faire l'objet d'une évaluation ?

Quant au référendum d'entreprise, sera-t-il laissé à l'initiative de l'employeur, ce qui lui permettrait de contourner certains accords et de forcer un peu certaines décisions ?

Plus généralement, madame la ministre, je m'interroge sur votre conception de l'entreprise. Considérez-vous qu'il s'agit d'un lieu de dialogue social, dans lequel les pouvoirs des partenaires sociaux ont vocation à être renforcés grâce à des moyens nouveaux, ou d'un lieu où il conviendrait d'accroître le pouvoir unilatéral de l'employeur ? Si je vous pose cette question, c'est que, jusqu'à présent, vos déclarations n'ont pas permis de savoir à laquelle de ces deux conceptions, qui me paraissent exclusives l'une de l'autre, vous vous référez.