Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Madame la présidente, je souhaite tout d'abord profiter de mon intervention pour déplorer les conditions dans lesquelles nous sommes aujourd'hui contraints de travailler. Notre commission est réunie un lundi, après que l'Assemblée nationale a été mobilisée toute la semaine sur les projets de loi pour la confiance de la vie publique, ce qui empêche nombre de nos collègues, retenus en circonscription, d'assister à cette audition.

Sur le fond, les députés du groupe Les Constructifs sont conscients de la nécessité d'apporter une réponse ambitieuse et rapide pour lutter contre le chômage, en donnant plus de liberté à ceux qui entreprennent et plus de protections aux salariés. Notre groupe est donc favorable aux grandes orientations proposées par le Gouvernement dans ce projet de loi, et fait confiance aux partenaires du dialogue social pour apporter une contribution utile aux trois chantiers sur lesquels vous les avez invités à travailler.

C'est maintenant l'heure de vérité, puisque la phase de concertation est terminée. Le Gouvernement va maintenant devoir prouver, à travers la rédaction des ordonnances, qu'il n'a pas seulement entendu les partenaires sociaux et le Parlement, mais qu'il va les écouter.

Au-delà de la méthode, un certain nombre de doutes, voire de désaccords, subsistent, que ce soit sur le contrat de mission, sur les possibilités données aux entreprises de décider de compléments de rémunération, sur la possibilité pour les chefs d'entreprise de signer des accords sans présence syndicale, sur le référendum d'entreprise ou sur la refonte des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) – autant de points sur lesquels le Gouvernement est jusqu'ici resté dans le flou.

Il vous appartient maintenant, madame la ministre, d'éviter le piège de la synthèse molle et de construire une réforme puissante, prenant en compte les interrogations et les propositions des partenaires sociaux et du Parlement, donnant plus de protection là où c'est nécessaire et plus de libertés chaque fois que c'est possible.

C'est en tenant compte de ces considérations que notre groupe – qui, je vous le rappelle, est disposé à travailler à vos côtés – se déterminera au moment de la ratification des ordonnances.