Intervention de Alain Ramadier

Réunion du lundi 31 juillet 2017 à 11h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ramadier :

Pourriez-vous revenir, madame la ministre, sur la philosophie qui préside à l'instauration d'un contrat de chantier, dans lequel d'aucuns n'hésitent pas à voir un outil permettant d'anticiper les modalités de rupture de contrat, en faisant évoluer le CDI vers le CDD et en fragilisant donc l'ensemble des salariés en CDI, et ce alors que ce type de contrat n'aurait d'utilité que dans certains domaines, comme le bâtiment et l'informatique ?

J'aimerais également votre sentiment sur le fait que l'exposition aux risques chimiques semble avoir été exclue des facteurs retenus pour le compte pénibilité, rebaptisé compte personnel de prévention. Cela fait craindre que certaines pathologies ne puissent plus être prises en compte à titre rétroactif. Je pense en particulier à l'amiante, sujet auquel, en tant qu'élu dans la circonscription d'Aulnay-sous-Bois, où nous avons un grand nombre de dossiers de travailleurs exposés à l'amiante, je suis particulièrement sensible.

Enfin, je partage avec Gilles Lurton l'idée qu'une véritable négociation est nécessaire dans les petites entreprises. Vous serait-il possible de nous en dire plus et de nous préciser si le Sénat a fait évoluer les dispositions initiales sur cette question ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.