Intervention de Aurélien Taché

Merci, madame la ministre, d'avoir réaffirmé votre engagement d'augmenter les indemnités légales de licenciement, à la suite d'un amendement déposé par le groupe La République en marche. Aujourd'hui, cette indemnité s'élève à un cinquième du salaire mensuel brut multiplié par le nombre d'années d'ancienneté ; au-delà de dix ans, on ajoute deux quinzièmes de salaire mensuel par année supplémentaire. Ce montant est inférieur à la moyenne européenne : votre engagement est donc important. Les syndicats de salariés ont accueilli favorablement cette annonce ; certaines organisations patronales ont en revanche fait connaître leur désapprobation. Nous comptons sur vous pour maintenir le cap, car cette mesure permettra d'équilibrer le texte que nous proposons aux Français.

Vous avez dit ne pas être en mesure de nous indiquer le montant que vous allez retenir. Pouvez-vous néanmoins nous confirmer que cette mesure sera bien adoptée à la rentrée, en même temps que les ordonnances ?

Par ailleurs, s'agissant des droits des salariés en cas de rupture du contrat de travail, notamment dans les cas de refus par le salarié d'accepter des modifications de son contrat consécutives à un accord d'entreprise, vous avez évoqué en séance publique la possibilité d'abonder les comptes personnels de formation des salariés concernés. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les montants envisagés ? Comment ont réagi sur ce point les partenaires sociaux ?