Intervention de Cécile Untermaier
Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Inscription de la protection de l'environnement à l'article 1er de la constitution
Cécile Untermaier :La démarche européenne est, quant à elle, déjà engagée au sein, notamment, de la Charte des droits fondamentaux. Nous nous retrouverons donc peut-être dans cette volonté précise, monsieur le ministre d'État. Avez-vous bien l'intention de faire figurer le principe de non-régression à l'article 1er de la Constitution ?
