Intervention de Barbara Pompili

Le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juillet dernier, un courrier du Premier ministre lui demandant de bien vouloir solliciter l'avis de la commission compétente en matière de transports sur le projet de nomination comme présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de Mme Catherine Guillouard, à laquelle je souhaite la bienvenue.

Conformément à l'article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 et des dispositions du décret n° 59-587 du 29 avril 1959, le président-directeur-général de la RATP est nommé par décret en conseil des ministres parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci.

Aux termes de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010, cette fonction fait partie des emplois et fonctions dont les conditions de nomination sont fixées au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Selon l'article 1er de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, l'avis de la commission prévu à l'article 13 de la Constitution est précédé d'une audition. L'audition est publique, sous réserve de la préservation du secret professionnel ou du secret de la défense nationale ; elle ne peut avoir lieu moins de huit jours après que le nom de la personne dont la nomination est envisagée a été rendu public.

À l'issue de cette audition, nous procéderons à un vote par scrutin secret. Aux termes de l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

L'article 29-1 de notre Règlement indique, conformément à l'article 5 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, que le dépouillement du scrutin doit intervenir au même moment dans les deux chambres.

La commission de l'aménagement du territoire et du développement du territoire du Sénat ayant auditionné Mme Catherine Guillouard ce matin, le dépouillement pourra avoir lieu à huis clos, immédiatement après l'audition, contact étant pris avec le Sénat pour que le scrutin qui a eu lieu à la chambre haute ce matin soit dépouillé en même temps. Deux scrutateurs seront tirés au sort pour procéder au dépouillement.

Si j'ai souhaité expliquer la procédure aussi minutieusement, c'est que notre commission est particulièrement sollicitée au titre de l'article 13 de la Constitution : elle est amenée à donner son avis sur seize des cinquante et un emplois concernés.

Avant de vous donner la parole, madame Guillouard, pour présenter votre parcours personnel puis évoquer l'avenir de la RATP et les ambitions que vous nourrissez pour l'entreprise, je vous poserai trois questions.

Les dates de l'ouverture à la concurrence sont désormais proches – 2025 pour les autobus, 2029 pour les tramways, mise en concurrence prochaine pour les lignes de métro 15 à 18 et pour l'exploitation de la ligne Charles-de-Gaulle (CDG) Express. Comment pensez-vous préparer la RATP à ces échéances ?

Les mesures d'amélioration de la qualité de l'air dans les espaces souterrains, le plan Bus 2025 pour remplacer le matériel roulant par des autobus « propres » et la réactivité de l'entreprise lors des pics de pollution sont quelques-uns des enjeux touchant à l'environnement que la RATP doit prendre en considération. Quelles seront vos priorités en cette matière ?

La RATP est fortement présente hors l'Île-de-France et même hors des frontières nationales par le biais de ses filiales, avec des réussites remarquables. Étant donné l'ampleur des chantiers qui s'annoncent en Île-de-France au cours des prochaines années, comment concilierez-vous le développement international et les besoins recensés en région parisienne ?