Intervention de Ugo Bernalicis

Je ne sais pas, monsieur Darmanin. J'ai vu le document en annexe, que nous avons discuté et amendé et qui ressemble, peu ou prou, à une liste de bonnes intentions. Soit ! Mais, s'agissant du programme AP 2022, nous cherchons désespérément des éléments. J'aurais bien aimé disposer du fameux rapport pour pouvoir me prononcer sur ce projet de loi et savoir quels moyens seront mis en oeuvre au sein de l'État pour répondre à la création de missions ou à la modification substantielle de celles qui existent. Vous souhaitez, en effet, modifier l'action publique en faveur des usagers, en inversant la charge de la preuve, si bien que les administrés seront de bonne foi la première fois qu'ils commettront une erreur – et non pas systématiquement, grâce à un amendement salutaire de La France insoumise – , tandis qu'il reviendra à l'administration de prouver la mauvaise foi.

Il est réellement dommage que nous ne puissions disposer du rapport, alors que des experts qualifiés ont travaillé sur le dossier. Certains viennent directement du monde des affaires, comme Ross McInnes, un homme d'affaires australien, président de Safran, Véronique Bédague-Hamilius, énarque et diplômée de l'ESSEC, secrétaire générale du consortium Nexity Immobilier, Guillaume Hannezo, passé par chez Rothschild, où il a dû rencontrer quelqu'un, ou encore Mathilde Lemoine, passée par la même banque – c'est à croire qu'elle a hébergé plusieurs génies. D'autres experts sont des représentants de la « start-up nation », comme Axel Dauchez, Paul Duan ou Marc Tessier, l'ancien numéro un de France Télévisions qui conseille aujourd'hui la société Vitis, après avoir fait carrière dans l'industrie culturelle. Il y a également des experts, tels Frédéric Mion, l'actuel directeur de l'Institut d'études politiques de Paris et l'un des présidents du Comité action publique 2022, Philippe Aghion, Laurent Bigorgne ou Cécile Fontaine. On remarquera qu'il y a assez peu de syndicalistes ou de gens issus de l'administration, qui ont, chevillés au corps, les principes fondamentaux de la fonction publique, étant donné qu'ils veulent tous la « disrupter ».

Ce rapport est-il à ce point « disruptif » que nous ne pouvions l'avoir pour examiner cette loi ? Qu'est-ce qui vous embête ? Qu'est-ce qui embête le Premier ministre ?