Intervention de Ugo Bernalicis

Je ne suis pas contre la modernisation de la fonction publique ; vous pouvez présenter les choses ainsi, mais ce n'est pas vraiment le sujet. Dans mon intervention, j'ai évoqué nos points de désaccord : le renversement de la charge de la preuve, de nouvelles missions sans nouveaux moyens.

Je voudrais répondre à ma collègue du groupe MODEM qui a dit que, puisque nous avons beaucoup travaillé, il ne sert à rien de déposer une motion de rejet à ce stade. Certes, mais même après tout ce travail, mon groupe parlementaire et moi-même sommes toujours en désaccord avec ce texte, et c'est parce que ses fondements n'ont pas changé – un seul parmi nos nombreux amendements a été retenu – que nous déposons une motion de rejet préalable.

Vous dites que vous avez trouvé un équilibre entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Oui, c'est vrai, vous avez trouvé un compromis entre droites. Tant mieux pour vous, mais cela ne change ni notre conviction ni notre position politique. Nous rejetons ce texte, parce que nous estimons qu'il est de nature à aggraver les problèmes de l'administration en la déstructurant, en multipliant les contentieux et en mettant en difficulté les agents qui seront chargés de répondre aux citoyens ainsi que les directions, tout cela pour que quelques-uns puissent se prévaloir de s'être trompés, notamment en matière de code du travail et en matière fiscale ! Tout cela n'est pas sérieux ; c'est pourquoi nous nous opposons à ce texte.