Intervention de Alain Bruneel

Je rejoins mes collègues de la France insoumise : le groupe GDR votera la motion de rejet, pour plusieurs raisons. Si le projet de loi part d'un bon sentiment – l'idée d'un droit à l'erreur notamment – , beaucoup de dispositions qui le composent sont floues et touchent à tous les codes : le code de l'urbanisme, de l'environnement et du travail.

Les administrations vont également manquer de moyens, notamment pour assurer la formation de leurs agents – que vous avez évoquée, monsieur le ministre ; or celle-ci est capitale, car l'administration a un nouveau rôle à jouer dans le cadre du droit à l'erreur. Pour toutes ces raisons, j'estime qu'il est important de rejeter ce texte. Nous devons donner à l'administration les moyens lui permettant de se doter d'un personnel suffisant et d'organiser une formation adéquate susceptible d'accompagner ces changements.