Intervention de Christophe Naegelen

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous croyons au potentiel de ce texte : il porte en lui les premières bases d'un changement de culture de l'administration.

L'échec de la commission mixte paritaire est regrettable, et nous aurions souhaité que ce projet de loi fasse l'objet d'un compromis avec le Sénat. Puisqu'il en est autrement, tâchons au moins que cet examen soit utile.

Je salue à ce titre l'implication du rapporteur Stanislas Guerini et le fait que cette nouvelle lecture ne soit pas simplement une répétition du travail accompli par l'Assemblée. Au contraire, nous avons pu questionner et conserver certains apports du Sénat.

Malgré cette volonté de consensus, nous avons encore des doutes et des incertitudes. C'est le cas notamment sur un sujet que nous avons soulevé dès la première lecture : l'application du droit à l'erreur aux démarches qui relèvent du volet national de la politique agricole commune. Cet ajout mérite d'être inscrit dans la loi, afin que les choses soient claires. Ce serait un gage donné aux agriculteurs dans un contexte très tendu, où la baisse des crédits de la PAC est malheureusement envisagée. On ne peut pas se permettre d'être frileux sur ce sujet. Notre agriculture mérite beaucoup mieux.