Intervention de Valérie Rabault

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on pourrait synthétiser le texte que vous nous proposez en nouvelle lecture autour de trois axes : une réelle simplification, que nous saluons, dans certains domaines ; en contrepartie de cette simplification bienvenue, un risque de transformer sans le dire les responsabilités et les missions des fonctionnaires, et nous estimons que les réponses apportées sur ce point ne sont pas totalement satisfaisantes ; troisième axe, enfin, la suppression de certains droits. C'est évidemment sur ce troisième axe que nous divergeons.

Je ne reviendrai pas sur la simplification réelle que vous proposez, à savoir la suppression de toute sanction pour toute première erreur d'un usager de bonne foi. Nous saluons aussi l'inversion de la charge de la preuve : il reviendra désormais à l'administration de prouver la mauvaise foi de l'usager ou le recours à une manoeuvre frauduleuse.

Nous saluons également la possibilité désormais offerte aux entreprises de demander un contrôle à l'administration pour s'assurer qu'elles sont en conformité avec notre droit et d'en rendre les conclusions opposables. Tous ses points sont effectivement très positifs, monsieur le rapporteur spécial.

Cette nouvelle lecture me donne évidemment l'occasion de revenir devant vous sur un certain nombre de points problématiques sur lesquels ici même, à l'Assemblée nationale, nous avions obtenu en première lecture des avancées que nos collègues sénateurs n'ont pas jugé bon de maintenir.

Je reviens sur un premier point concernant l'article 25, qui porte sur l'obligation, pour les associations cultuelles, de déposer annuellement leurs comptes – c'est-à-dire leur état financier. En janvier, lors des débats en séance publique, j'avais déposé avec mon groupe un amendement en ce sens qui a été adopté. Cette disposition n'a rien d'exceptionnel et paraît relever du bon sens. Or, le Sénat a supprimé cette obligation. Le texte nous est donc revenu sans ce point-là.

Je remercie le « whip », le rapporteur spécial et M. le ministre qui, en commission, le 12 juin, ont accepté…