Intervention de Laurent Saint-Martin

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, quand la confiance est fragilisée au sein de la société, c'est le pacte social qui est menacé. Parce que la confiance sous-tend l'action, c'est la capacité même de l'État à conduire une politique qui est altérée. Depuis le début de ce mandat, nous nous efforçons de recréer les conditions de la confiance des citoyens, tant envers les élus qu'envers les entreprises et l'administration, pour redonner à l'État une véritable capacité d'agir.

Nous entamons aujourd'hui la seconde lecture d'un projet de loi qui a été adopté à une large majorité, 405 voix, en première lecture, après des débats nourris, francs et constructifs. Loin de nous figer dans des postures partisanes, nous avons enrichi ce texte par de nombreux amendements, tant en commission spéciale qu'en séance publique.

La force de ce texte, c'est qu'il n'oppose pas les uns aux autres. Ce texte, en repensant la relation entre les Français et leurs administrations, crée les conditions d'une confiance retrouvée. Contrairement à ce que l'on peut lire ici ou là, les Français ne rejettent pas leur administration. Ils demandent, en revanche, une profonde évolution de leur relation avec celle-ci. Ils veulent simplement que le service public ne soit plus un fardeau administratif, mais un véritable partenaire. Et soyez certains que les agents publics ne demandent pas autre chose. L'initiative et l'accompagnement doivent retrouver toute leur place dans le quotidien des agents publics. Il faut cesser de penser en silo, en process, en formulaire, pour n'avoir plus qu'un horizon : répondre aux besoins des Français.

Ce projet de loi porte en lui les germes d'une administration qui conseille, qui s'engage, qui dialogue. Pour ce faire, la stratégie nationale d'orientation de l'action publique sera la charte du renouveau des relations entre l'administration et ses usagers, et le fameux « droit à l'erreur » sera le premier acte du retour de la confiance. L'inversion de la charge de la preuve est une évolution majeure dans la relation quotidienne des Français avec leur administration. En effet, l'administré ne sera plus perçu a priori comme un potentiel fraudeur, mais comme un usager qu'il faudra savoir accompagner.

Une société de confiance ne peut toutefois s'arrêter à cela. Construire une administration qui accompagne et qui dialogue, c'est notamment généraliser le droit au rescrit pour permettre aux entreprises de demander qu'une administration les informe des règles applicables à leur situation pour sécuriser leur activité. C'est aussi accroître les dispositifs de médiation et de référent unique, pour clarifier le parcours de l'usager. Enfin, c'est dépasser le problème du cloisonnement des systèmes d'information de l'État, conçus en silos, au rythme des besoins, pour affirmer le principe du : « Dites-le nous une fois, et dites-le nous une fois pour toutes. »

Pour permettre cette profonde transformation, un fonds de transformation de l'action publique, le fameux FTAP, dont vous avez parlé, monsieur le ministre, a été doté de 700 millions d'euros pour financer les projets innovants. En parallèle, 1,5 milliard d'euros seront investis pour former les agents à cette transformation de la relation avec les usagers.

Vous l'aurez compris, ce texte initie une profonde transformation de notre administration. C'est une ambition que nous étions plus de 400 à soutenir en janvier dernier. Malheureusement, et je le déplore très sincèrement, la commission mixte paritaire, qui s'est réunie le 5 avril, n'a pu aboutir à un accord avec le Sénat. Cette ambition, comme l'équilibre trouvé ici en première lecture, s'était en effet amoindrie. Mes chers collègues, il nous faut retrouver cette même ambition en seconde lecture. C'est pourquoi le groupe La République en marche a présenté, en commission spéciale, des amendements tendant à rétablir des articles issus de la première lecture.

Ce texte introduira, dès les prochains mois, des évolutions réelles dans le quotidien des Français. Mais il constitue aussi le premier souffle d'un élan qui trouvera sa traduction dans chaque projet de loi, afin de contribuer à renforcer le lien de confiance entre les Français et leur administration.

La confiance n'est pas un enjeu partisan, elle est le ciment de notre pacte social. Je vous invite donc, mes chers collègues, à réaffirmer l'ambition que nous partageons au cours de cette seconde lecture.