Intervention de Huguette Tiegna

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en août dernier, une commission spéciale s'est constituée. Pendant que nos collègues étaient en vacances, nous avons accepté de travailler car nous accordons une grande importance à la reconnaissance du droit à l'erreur. Nous débutons aujourd'hui le cinquième examen de ce projet de loi visant à établir une relation de confiance entre l'administration et l'intégralité de notre société.

Les objectifs principaux de ce texte ont déjà été énoncés par mes collègues. Il ne s'agit plus seulement d'établir un simple droit à l'erreur. Confiance et simplification sont les deux mots-clés de ce projet de loi ; ce sont également les deux objectifs que nous nous sommes fixés.

La qualité principale de ce texte est son côté transpartisan et « trans-commissions ». Cette double approche était nécessaire, car ce projet de loi a vocation à remettre de l'ordre dans de nombreux secteurs, y compris dans le domaine de l'énergie et de la transition énergétique.

Ici même, en première lecture, nous avons adopté des amendements issus du groupe de travail sur l'énergie éolienne mis en place par M. le secrétaire d'État Sébastien Lecornu. Ces modifications apportaient une touche énergétique supplémentaire à un texte qui n'en était pas dénué. Je me souviens ainsi que nous avons amélioré le dispositif d'information et de consultation du public et simplifié le dispositif administratif préalable au raccordement électrique. Cette dernière mesure semble neutre sur le papier, mais elle joue un très grand rôle dans le développement et le déploiement des énergies renouvelables.

Nous avons donc fait le choix d'un examen très minutieux, mais également pragmatique et économiquement rationnel.

Dans le cadre de ce projet de loi et, plus généralement, du mouvement de transition énergétique que nous avons engagé, la thématique de l'éolien en mer est également abordée. Ce domaine, si important pour le bien de notre planète, ne doit pas subir un choc négatif de confiance ni être sacrifié à des considérations purement économiques. Des efforts doivent être faits par l'ensemble des acteurs.

À ce titre, je salue l'annonce faite le 20 juin dernier par le Président de la République, qui a su fédérer, avec l'aide précieuse du Gouvernement, l'ensemble des acteurs autour d'un besoin économique industriel pour nos territoires, d'une transition énergétique que l'on ne peut remettre à demain et d'une nécessaire rationalisation des dépenses publiques.

Je salue donc le travail de l'ensemble du Gouvernement, mais également de tous les membres de notre commission spéciale, qui ont sacrifié leurs vacances du mois d'août 2017 pour effectuer ce travail, en espérant que cette nouvelle lecture nous permettra de donner à ce texte encore plus d'envergure. Ne dit-on pas qu'en matière de confiance, la règle n'est plus l'exception, mais la réciprocité et la transparence ?