Intervention de Emmanuel Maquet

Le coeur du réacteur de ce projet de loi est fondé sur une expression qui ne laisse pas de m'étonner : le droit à l'erreur. Voilà une formulation pour le moins inhabituelle ! Parmi tous les droits auxquels les Français pourraient prétendre – le droit à une fiscalité stable, à des règles lisibles et à des conseillers disponibles, ou le droit de ne pas être un suspect en puissance – , le Gouvernement a donc choisi d'octroyer le droit de se tromper.

En instaurant le droit à l'erreur, on avoue que la loi est tellement compliquée qu'elle n'est pas applicable pour le commun des mortels. Et pour cause ! Comme l'État organise les conditions d'un véritable maquis fiscal, source d'insécurité juridique, il est obligé de reconnaître que plus personne ne peut s'y retrouver.

Dans l'absolu, cette mesure n'est pas mauvaise. L'idée de présumer la bonne foi du contribuable, si celui-ci commet une erreur pour la première fois, participe effectivement à une amélioration bienvenue, mais la vraie réforme aurait consisté à faire en sorte que cette erreur n'ait pas lieu de se produire. Imagine-t-on un droit à l'erreur en matière de code de la route ?

Ce texte n'effleure que superficiellement les facteurs qui sont à la racine du problème : l'inflation normative, l'obésité de l'administration et l'impossibilité de gérer efficacement les ressources humaines. Sous cette législature, monsieur le ministre, les grandes réformes de fond restent à écrire.