Intervention de Stanislas Guerini

Un mot rapide sur ce sujet : je ne suis pas pour une loi bavarde. C'est vrai, et je le maintiens : il ne faut pas surcharger la loi d'un trop grand nombre de dispositions, mais, au contraire, nous en tenir à des principes généraux qui soient forts.

Investissons-nous en revanche tous dans le Conseil de la réforme dont nous avons parlé tout à l'heure : il s'agit à mon avis de l'un des sujets que nous pourrons suivre en son sein.

Ce conseil aura également vocation à être alerté en cas d'application divergente, et parfois ubuesque ou aberrante, de la réglementation. Je vous invite donc, chers collègues, ainsi que l'ensemble des groupes politiques, à vous investir afin que nous puissions suivre la bonne application des principes que nous définissons.