Intervention de Julien Dive

Cet amendement, déposé par Arnaud Viala, vise en effet à revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, qui prévoyait le report à 2025 de l'obligation de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur le revenu pour les contribuables vivant dans les zones blanches.

Il existe encore de nombreuses zones blanches sur le territoire national : un peu plus de 500 communes sont recensées comme telles par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP. Si le ministre Darmanin avait été présent, je lui aurais donné l'exemple de quelques communes des Hauts-de-France, mais j'imagine que vous en avez vous aussi sur votre territoire, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Il serait donc préférable de reporter à 2025 la mise en oeuvre de cette obligation.