Intervention de Olivier Dussopt

L'avis du Gouvernement serait défavorable si l'amendement n'était pas retiré. J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer pourquoi lors de l'examen du texte en première lecture par le Sénat.

Comme l'a rappelé M. le rapporteur, la déclaration est dématérialisée, mais dès lors qu'un contribuable indique sur la version papier ne pas être en mesure de faire une déclaration dématérialisée, sa déclaration est prise en compte. Il s'agit d'un droit déclaratif, qui concerne les personnes qui n'ont pas de connexion à l'internet ou dont le débit est insuffisant, ainsi que les personnes âgées et les personnes atteintes de cécité ou de toute autre forme de handicap les empêchant de faire une déclaration dématérialisée.

En outre, en l'état du droit et du code général des impôts, les conditions de dérogation à l'obligation de dématérialisation de la déclaration de revenus sont plus larges que le dispositif adopté par le Sénat. De manière quelque peu paradoxale, le Sénat a souhaité maintenir l'amendement et l'a adopté, alors que cela aurait pour conséquence de réduire les possibilités de déroger à cette obligation.