Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 33
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Avis défavorable. Vos argumentations sont parcellaires : vous sous-entendez que l'enquête publique est remplacée par une concertation électronique mais vous oubliez de mentionner que c'est seulement dans le cas où il y a eu un processus de concertation préalable auparavant.
La concertation préalable dure entre quinze jours et trois mois. Elle est organisée sous l'égide d'un garant dont la mission est précisément de garantir l'effectivité de toutes les publicités. L'objectif d'une telle mesure est que les discussions aient lieu plus en amont des projets afin de pouvoir en discuter les modalités. Je crois que nous n'affaiblissons en rien le processus de consultation démocratique et encore moins la préservation de l'environnement.
