Intervention de Fabien Di Filippo

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, un tel article peut triplement inquiéter.

Tout d'abord, même si la concertation en amont est beaucoup moins formelle, les conditions de publicité ne sont pas les mêmes, ne permettent pas la parfaite information de tous et le processus de concertation est un peu biaisé. Les gens éloignés ou ne disposant pas de la culture ou des moyens informatiques nécessaires risquent de ne pas y participer.

Ensuite, si l'enquête publique est supprimée, les dossiers risquent d'être traités par les services de l'État sans l'intervention d'un commissaire enquêteur. Cela risque de se faire à la va-vite en raison de leur engorgement.

Enfin, tout cela peut entraîner un affaiblissement des procédures de concertation et de la possibilité, pour les gens, d'être informés ou de donner leur avis. En tout cas, cela ne se fera plus du tout comme aujourd'hui.

Tout cela suscite donc de vraies inquiétudes, tant pour ceux qui mènent les enquêtes que pour les citoyens qui voient un certain nombre de projets se multiplier sur nos territoires.