Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je suis tout à fait d'accord avec les propos de mon collègue.

Certains publics sont empêchés, pour des raisons géographiques ou qui tiennent à l'accès aux nouvelles technologies. D'autres ont besoin des capacités du commissaire enquêteur à objectiver les conditions de l'enquête, à vulgariser cette dernière, à recueillir leur avis et même à formuler sur les cahiers qui sont ouverts dans le cadre de l'enquête les avis de ceux qui éprouvent des difficultés à l'écrit ou pour synthétiser leur pensée. C'est aussi cela, le rôle du commissaire enquêteur !

De surcroît, il l'exerce avec objectivité. Il n'est pas juge et partie, il n'appartient pas à un service de l'État qui aurait intérêt à ce qu'un projet aboutisse dans un sens ou dans un autre.

Nous considérons que cette manière de déshumanisation de l'enquête publique est de nature à porter préjudice à l'exercice des droits citoyens qu'ont les populations concernées par un projet à donner leur avis.

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