Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 33
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Un élément pour vous rassurer s'agissant du processus de concertation préalable : il est déclenché par la Commission nationale du débat public.
Les modalités d'affichage sont à la fois électroniques et physiques. Il n'est donc aucunement dans l'intention de la majorité de priver d'informations ceux qui sont les plus éloignés du débat public. L'objectif est d'organiser ce débat en amont et de sécuriser le processus. Je voulais vraiment vous rassurer sur ce point.
