Intervention de Stanislas Guerini

J'en profiterai pour intervenir d'une manière plus générale à la suite de la discussion que nous avons eue.

Je remarque que vous saluez, les uns après les autres, l'avancée notable que représente le « permis enveloppe », qui permettra d'aller plus vite. Vous avez rappelé à juste titre que ces projets de parcs éoliens offshore ont été lancés il y a dix ans. Le nouveau dispositif devrait permettre de diviser les délais par deux, mais également de réduire le coût et d'améliorer les processus de concertation, en favorisant la discussion en amont, ce qui permettra peut-être d'éviter les difficultés que vous avez eu raison de rappeler. Nous pouvons nous réjouir que ces dispositions, qui devaient initialement être prises par ordonnances, figurent désormais dans la loi.

Un amendement avait été déposé ouvrant la possibilité d'une renégociation. Mais, je l'ai dit à nos collègues sénateurs, les conditions prévues n'étaient pas satisfaisantes car aucune modalité d'indemnisation des acteurs n'était fixée en cas d'échec des négociations. L'amendement a été retravaillé pour permettre à la fois de rouvrir la négociation, ce que vous avez tous salué car il s'agit d'économiser de l'argent public, et de préciser les conditions d'indemnisation des acteurs.

Je crois également que l'on peut se réjouir des annonces du Président de la République, après que les négociations ont abouti. L'ensemble des acteurs se sont engagés à ce que les six projets de parcs voient le jour, ce qui, de mon point de vue, constitue une bonne nouvelle même si certains peuvent le contester. Les tarifs de rachat ont été abaissés de 30 %, ce qui représente une économie de 15 milliards d'euros pour les contribuables. L'ensemble des engagements pris par les industriels, enfin, seront maintenus. Voilà les termes de la négociation menée par M. Rameix, avec lequel j'ai pu échanger.

Que cette négociation engagée directement avec les acteurs ait pu aboutir et que les résultats en soient annoncés par le Président de la République à l'occasion d'un déplacement ne me semble pas trahir quelque mépris du Parlement que ce soit.

Reste maintenant à signer ces accords. L'amendement de renégociation conserve son sens pour sécuriser, sur le plan juridique, leur signature, et ne pas créer de contentieux.

Laissons la négociation aboutir. Pour ces raisons, je donne un avis défavorable à un amendement qui viserait à inscrire dans la loi un prix plancher car cela ne ferait que ralentir ou entraver le processus de négociation bilatérale entre le négociateur qui a accompli un travail de qualité, et les acteurs engagés dans les projets d'éolien en mer.