Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 34
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Avis défavorable à tous les amendements et au sous-amendement.
Je tiens à remercier M. Maquet de la décision somme toute logique qu'il a prise, compte tenu de l'état d'avancement des négociations actuelles. La situation est claire : si le Gouvernement souhaitait relancer un appel d'offres sur une zone totalement différente, il pourrait recourir à la procédure normale et bénéficier par là même du « permis enveloppe ». Mais tout l'intérêt pour le Gouvernement de l'alinéa 25, s'il souhaite relancer l'appel d'offres sur une zone géographique proche, est de pouvoir bénéficier de toutes les études préalables qui ont déjà été faites, ce qui permettra d'aller plus vite.
