Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 34 ter
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :La commission a repoussé cet amendement qui dispense les activités hydroélectriques accessoires d'une autorisation environnementale. Nous ne pouvons dispenser l'installation d'une turbine sur un canal d'irrigation ou de navigation d'une telle autorisation.
