Intervention de Yaël Braun-Pivet

a indiqué que le prochain texte examiné par la commission des Lois devrait être le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Cet examen interviendra à la reprise des travaux en tenant compte des journées organisées par les groupes, soit, vraisemblablement, dans la semaine du 11 ou du 25 septembre en fonction de son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.