Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 34 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Je maintiens l'avis défavorable que j'avais déjà exprimé. Ces dispositions, qui font l'objet d'un article spécifique dans un souci de clarté, visent à simplifier l'élaboration et la révision des schémas de raccordement pour toutes les énergies renouvelables terrestres – elles ne concernent pas l'éolien en mer, madame Ménard. Alors que la procédure de révision de ces schémas apparaît lourde et complexe, l'article 34 quinquies constitue un article de simplification.

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